NOR: DEFP1701333D
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, particuliers, entreprises.
Objet : déclassement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV ainsi que du dépôt de munitions de la base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy et suppression des polygones d’isolement existants autour de chacune de ces emprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord) et création d’un polygone d’isolement autour de leur emprise et le décret du 26 novembre 1997 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy (Nord) et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0019 du 22 janvier 2017 texte n° 6
