DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).

 

Du 10 octobre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 0 8 2 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 1.

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