ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.

 

Du 1er décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 1 7 9 A


Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 14.

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