L’éviction du chef d’escadron Matelly de la gendarmerie: une décision politique -1ère partie- (Jacques Bessy, vice-président de l’Adefdromil)

Comme beaucoup d’autres associations et de très nombreux militaires l’Adefdromil est révoltée par l’éviction du chef d’escadron Jean Hugues Matelly de la gendarmerie pour « manquement grave au devoir de réserve ». C’est-à-dire, en fait, pour délit d’opinion.

Mais le propos de cette réflexion est moins de clamer notre indignation que de rechercher la signification profonde de cette décision, au-delà de son effet concret et pratique : la perte d’emploi sans droits à retraite avant 57 ans,  limite d’âge du grade détenu par  l’intéressé.

Une décision manifestement excessive, susceptible d’être annulée par le Conseil d’Etat et sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Qui a lu ou relu la chronique « La gendarmerie enterrée à tort dans l’indifférence générale » publiée le 30 décembre 2008 sur le site de Rue89 et cosignée par trois chercheurs au CNRS, dont Jean Hugues Matelly, qui ne mettait nullement en avant sa qualité d’officier de gendarmerie ?

Elle ne contient aucun appel à l’indiscipline, à des manifestations collectives, à des actes contraires aux lois et règlements. Elle se situe bien dans les débats d’idées qui font l’apanage d’une démocratie, même imparfaite comme l’est la démocratie française.

Certes, Jean Hugues Matelly est connu pour sa liberté de parole.  Et son rôle de leader dans la création de l’association  « Forum gendarmes et Citoyens » a cristallisé sur sa personne le fort agacement de la hiérarchie gendarmique qui le rendait responsable de l’agitation et du mécontentement des gendarmes sur le terrain. On peut penser également que la direction générale, comme le cabinet du ministre de la défense avaient gardé une dent contre lui après qu’il a assigné en vain le ministre de la défense, M. Morin et le directeur général de la gendarmerie, le général Guy Parayre devant le TGI de Paris pour voie de fait, après avoir reçu l’ordre de démissionner de la même association. A cette occasion, le juge des référés s’était déclaré incompétent et avait invité M. Matelly et l’association à mieux se pourvoir par une ordonnance rendue le 9 juin 2008. Un recours pour excès de pouvoir, introduit début novembre 2008 a été rejeté par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 février 2010 (N°322176).

Tout était donc en place pour que l’affaire prenne un tour passionnel et que la haute hiérarchie veuille avec l’accord, voire les encouragements du pouvoir politique, régler définitivement son compte à Jean Hugues Matelly pour le faire taire et priver la base d’un leader reconnu et admiré.

Il n’y a pas dans le code pénal français de « délit d’opinion », sauf dans les cas bien précis que sont, par exemple, des thèses négationnistes, des propos incitant à la haine raciale ou simplement la diffamation. En revanche, dans le monde du travail, le salarié du public comme celui du privé doit faire preuve d’un minimum de loyauté à l’égard de son employeur. C’est le devoir de réserve, notion créée par la jurisprudence et dont le degré d’exigence varie en fonction de la position hiérarchique de l’intéressé.

En matière de sanctions concernant des agents de l’Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière,  le juge administratif vérifie toujours la proportionnalité de la sanction infligée avec les faits reprochés. Le juge contrôle, en particulier, si l’autorité ayant infligé la sanction n’a pas eu la main trop lourde, si elle n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation.

A diverses reprises par le passé, le Conseil d’Etat a ainsi annulé des sanctions infligées à des militaires de la gendarmerie. En 1990, il avait estimé que le ministre de la défense avait commis une erreur manifeste d’appréciation en radiant des cadres un gendarme qui avait dérobé divers objets d’une valeur de 143,60 F – un peu moins de 22 euros-, alors que le militaire indélicat n’avait pas fait état de sa qualité de gendarme, qu’il n’avait pas fait l’objet d’une plainte et que les faits s’étaient produits hors de sa circonscription. (CE 25 mai 1990 n°94461)

Dans un arrêt du 17 janvier 1997 (n°168603),il avait suivi les conclusions de Mme Bergeal, commissaire du gouvernement, devenue par la suite directrice juridique du ministère de la défense… Il avait annulé le refus d’admission d’un officier supérieur de gendarmerie dans le corps des officiers de réserve au motif qu’il avait enfreint son devoir de réserve : « Considérant que…la décision attaquée est intervenue en raison de propos tenus publiquement par M. x lors d’une réception organisée à l’occasion de la cessation de ses fonctions ; que si M. x, dans ces circonstances, a exprimé des réserves sur les conditions de logement des gendarmes de sa circonscription ainsi que sur la qualité des rapports humains au sein de la gendarmerie, ces propos, qui ont pu constituer un manquement au devoir de réserve auquel il était tenu, notamment en raison de son rang, des fonctions qu’il exerçait et de l’assistance devant laquelle il s’exprimait, n’ont pas revêtu une gravité de nature à justifier sa non admission dans le corps des officiers de réserve, qu’en prenant une telle décision le ministre a commis une erreur manifeste d’appréciation ; que M. x est, par suite, fondé à en demander l’annulation… ».

Dans tous les cas, le juge administratif examine en détail les circonstances de l’espèce et prend en considération la possibilité d’infliger d’autres sanctions moins sévères. Ainsi, dans le cas de notre gendarme voleur, il était possible à l’époque de lui infliger la sanction de retrait d’emploi pour une durée maximum de trois ans. Pour notre officier supérieur, sa hiérarchie aurait dû lui infliger une sanction d’arrêts ou un blâme pour manquement à son devoir de réserve sans pour autant le priver de son admission dans le corps des officiers de réserve, mesure radicale réservée aux personnels radiés des cadres pour faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs.

S’agissant du chef d’escadron Matelly, le chef des armées disposait de la sanction de retrait d’emploi d’une durée maximum d’un an qui constitue une sanction particulièrement grave, si on considère que Jean Hugues Matelly s’est exprimé en tant que chercheur associé au CNRS, qu’il n’a pas appelé à des actes d’indiscipline et qu’il n’a fait qu’exprimer sans véhémence une opinion par ailleurs reprise et soutenue par des élus appartenant à la majorité comme à l’opposition.

Curieusement, on se demande même si les appréciations sur sa manière de servir ont pesé dans la balance. Ainsi, quelques jours après avoir été renvoyé devant un conseil d’enquête par une décision du 16 juin 2009, l’officier a été chaleureusement félicité le 24 juin 2009 dans les termes suivants : « Le chef d’escadron MATELLY exerce depuis le 1er juillet 2005 les fonctions de contrôleur de gestion auprès du commandant de la région de gendarmerie de Picardie.

Officier intelligent, disponible et efficace, il a acquis dans ce domaine une réelle expertise, concrétisée par sa contribution à la réalisation d’un plan d’action régional dont l’originalité et la pertinence ont été soulignées par le général, inspecteur général de la gendarmerie nationale.

Associé par ailleurs aux travaux d’étude et de rédaction de nombreux dossiers de fond intéressant la région, il a démontré dans cet exercice, une capacité d’analyse et de synthèse remarquable qui lui a permis de produire, dans des délais souvent contraints, des documents immédiatement exploitables.

Le chef d’escadron MATELLY s’est révélé un collaborateur précieux du commandant de région et mérite d’être félicité pour son action. »

On comprend mal que la gendarmerie puisse se priver d’un tel collaborateur, car habituellement, la radiation des cadres de l’armée n’est infligée qu’à des militaires ayant commis des fautes très graves, contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs. Et le manquement à l’obligation de réserve n’en fait pas partie. Pendant la guerre d’Algérie, Massu et Bigeard furent déplacés d’office pour s’être exprimés dans les médias. Plus près de nous, les 45 officiers généraux ayant appelé à voter pour Jacques Chirac en 1988 avaient simplement reçu une lettre d’avertissement de Jean-Pierre Chevènement, le ministre nommé après la réélection de François Mitterrand.

Ainsi, l’éviction de la gendarmerie de Jean Hugues Matelly, sans droits à retraite avant la limite d’âge de 57 ans, paraît totalement disproportionnée au regard des faits qui lui étaient reprochés. Tous ces éléments indiquent que la décision a été prise en toute conscience par le pouvoir politique. Elle s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans le courant répressif ambiant contre les opposants ou résistants à la politique pensée, décidée et mise en œuvre par le président de la République : poursuites exercées pour injure au chef de l’Etat (Casse toi, pauvre..), appel de la relaxe d’un ancien premier ministre (affaire Clearstream), poursuites contre des journalistes de France 3 suspectés d’avoir transmis une vidéo précédant une intervention télévisée, poursuites contre un hebdomadaire ayant publié un message téléphonique attribué à tort au chef de l’Etat, poursuites disciplinaires contre un professeur critique (affaire Cazals), mise à la retraite d’office d’un policier (affaire Pichon). A titre de comparaison, un vice procureur chargé des mineurs à Pontoise, avait reçu un simple avertissement en février 2006 pour avoir publié deux tribunes dans Libération et Le Monde, à l’occasion des violences urbaines de novembre 2005.

Il faut en conclure que les idées défendues par Jean Hugues Matelly sont dangereuses pour le pouvoir et qu’à court terme, celui-ci préfère évincer l’intéressé de la gendarmerie au risque

– d’être censuré par le Conseil d’Etat et la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

– de transformer l’intéressé en victime voire en martyre,

– et surtout, de susciter une forte réprobation de la communauté gendarmique et militaire.

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