CHAPITRE IX : LE SUPPLEMENT DE PENSION N.B.I.
Si au cours de votre carrière, vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), vous avez droit à un supplément de pension.
Le supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de N.B.I. perçue, multipliée, d’une part, par la durée de perception de cette bonification exprimée en annuités liquidables et, d’autre part, par le taux forfaitaire de rémunération de l’annuité liquidable (2%).
La moyenne annuelle de la N.B.I. perçue (Mo) est calculée en fonction du nombre d’années civiles de perception de la N.B.I. et du nombre moyen de points perçus chaque année, suivant la formule :
Mo = Nombre moyen total de points perçus/Nombre d’années de perception
Le nombre moyen de points perçus pendant une année donnée s’obtient en pondérant, pour chaque période de perception relative à cette année, le nombre de points perçus par le nombre de jours de perception.
Votre supplément de pension, calculé selon la formule indiquée ci-dessus, est égal au nombre de points mentionnés sur votre certificat d’inscription, multiplié par la valeur du point à la date de chaque versement.
Les conditions de jouissance et de réversion de ce supplément sont identiques à celles de la pension elle-même.
Ce supplément de pension est soumis à la C.S.G. et à la C.R.D.S. Son montant est imposable.
EXEMPLE
M. B a perçu une N.B.I. de 25 points du 1er août 1996 au 31 juillet 1997, puis une N.B.I. de 50 points du 1er août 1997 au 31 juillet 1999, date de sa radiation des cadres, soit pendant 3 ans.
Nombre moyen de points perçus :
En 1996
[25 x 150 j] / 150 j = 25
En 1997
[(25 x 210) j + (50 x150) j] / [210 + 150 j] = 35,41
En 1998 et en 1999 : 50
Moyenne annuelle :
[25 + 35,41 + 50 + 50] / 4 années = 40,102 points
Le supplément annuel de pension en points majorés est égal à :
40,102 x 3 x 2% = 2,406 points.
Le montant annuel du supplément de pension de M.B. est donc initialement fixé à :
331,55 (1) x 2,406 = 797,70 F ou 121,59 euros
Le 1er décembre 1999, il a été porté à :
334,19 (2) x 2,406 = 804,06 F soit 122,58 euros.
(1) Valeur annuelle du point au 1er avril 1999
(2) Valeur annuelle du point au 1er décembre 1999
