ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.

 

Du 11 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 6 9 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 1.

À lire également