Missions et organisation du centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins.

Instruction N° 73/DEF/DGA/DT/CAEPE relative aux missions et à l’organisation du centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins.

Du 16 février 2010

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.

c) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.3.2

Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 8.

La présente instruction définit les missions et l’organisation du centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins (1) (CAEPE), organisme extérieur placé sous l’autorité de la direction technique (DT).

(1) Également dénommé « centre » dans la suite du document.