Election des représentants du personnel militaire et désignation du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

DÉCISION N° 145/DEF/SGA relative à l’élection des représentants du personnel militaire et désignation du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

Du 3 février 2010

Références :

Arrêté du 15 janvier 2002 (JO du 14 février, p. 2920 ; BOC, 2002, p. 1975. ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.3.1) modifié.

Instruction n° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2002 (BOC, 2002, p. 2925. ; BOEM 111.2.3.2).

Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 19.