Au moment où le problème des retraites est abordé par le Gouvernement, l’ADEFDROMIL a jugé opportun de mettre en ligne un dossier résumant les différentes dispositions concernant les retraites des militaires.
Ce dossier comprend neuf chapitres et sera régulièrement mis à jour.
Avec cette parution, tout militaire doit être en mesure de connaître ses droits et ceux de ses ayants-cause.
L’ADEFDROMIL, en vous informant, compte bien mettre un terme aux rétentions d’informations des spécialistes.
> chapitre I : dispositions générales,
> chapitre II : ouverture du droit à pension,
> chapitre III : la liquidation de la pension,
> chapitre IV : le calcul de la pension,
> chapitre V : prestations familiales et majoration pour enfants,
> chapitre VI : pensions des ayants cause (veuves, veufs et orphelins),
> chapitre VII : la concession de la pension de retraite,
> chapitre VIII : caractères généraux de la pension de retraite,
> chapitre IX : le supplément de pension N.B.I..
Liste des documents diffusés sur le site :
> 12.05.2003 Les conditions dérogatoires d’intégration de certaines indemnités dans le calcul de la pension (extrait du rapport public particulier de la Cour des Comptes Avril 2003),
> 11.05.2003 La valse des retraites en 3 temps : bonjour, merci,…, au revoir (par Jean-François Thevenin),
> 07.05.2003 L’Adefdromil revendique l’intégration des primes et des indemnités dans le calcul des retraites des militaires (article de Michel Bavoil),
> 07.05.2003 Le CSFM est-il bien informé ? (article de Michel Bavoil),
> 07.05.2003 Communiqué du 7 avril 2003 de la Haute Fonction Publique,
> 01.05.2002 Les pensions militaires de retraite (dossier complet par Michel Bavoil),
> 23.04.2003 Historique des retraites (extrait du livre d’Eugène-Jean Duval),
> 22.04.2003 Les retraites des militaires (commentaires sur un document DFMPC),
> 06.04.2003 Retraite des militaires : l’Armée sera-t-elle une nouvelle fois citée pour son civisme après avoir avalé des couleuvres ? (par Jean-Pierre Fontrel),
> 30.03.2003 Retraites des militaires : intense préparation psychologique (par Michel Bavoil).
Les questions parlementaires :
> 05.05.2003 Régimes de retraite de M. Vitel Philippe (Union pour un Mouvement Populaire – Var),
> 05.05.2003 Pension de réversion des veuves de gendarme de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère),
> 05.05.2003 Pension de réversion des veuves d’officiers mariniers et marins de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère),
> 14.04.2003 Intégration de la prime du DQS dans le calcul de la retraite de M. Roustan Max (Union pour un Mouvement Populaire – Gard),
> etc.
Visiter également le site gouvernemental et en particulier :
> 07.05.2003 Le texte de l’avant projet de loi, tel qu’il a été présenté le 7 mai, en Conseil des ministres, au format pdf,
> 07.05.2003 La Lettre du Premier ministre aux Français, téléchargeable au format pdf en [cliquant ici],
> 07.05.2003 Le texte de l’intervention de Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, au format pdf,
