CIRCULAIRE N° 2282/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 2282/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense.

Du 4 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 6 2 C

Références :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25) modifié.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1). Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes. Cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé : À compter du 2 janvier 2017 : Circulaire n° 422608/DEF/SGA/DRH-MD du 24 juin 2011 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 2 ; BOEM 520.3.2.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 1.

bo-44-du-29-septembre-2016-texte-1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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