ERRATUM à l’arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d’instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d’instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

Du 19 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 1 2 8 Z

Texte modifié : Arrêté du 29 avril 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 18).

Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 12.

bo-43-du-22-septembre-2016-texte-12 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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