ARRÊTÉ de prolongation du délai d’instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

Du 29 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 1 2 8 A

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 18.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-18: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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