DÉCISION N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau « chancellerie ».

DÉCISION N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

Du 12 juillet 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 407/DEF/EMA/ESMG/CH du 5 août 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 8 ; BOEM 200.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 8.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-8: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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