Publics concernés : conducteurs et passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, entreprises intervenant dans l’offre de gants, forces de l’ordre.
Objet : caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, l’article R. 431-1-2 du code de la route a prévu le port obligatoire de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, à l’exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu’ils circulent.
Le présent arrêté précise que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0219 du 20 septembre 2016 texte n° 11
