DÉCISION N° 12827/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles « quartier de Beaumont et quartier sous-lieutenant Chaveau » à Tours (37).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 12827/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles « quartier de Beaumont et quartier sous-lieutenant Chaveau » à Tours (37).

Du 5 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 0 5 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 5.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-5: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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