ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d’un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l’inspection du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d’un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l’inspection du travail dans les armées.

Du 30 août 2016

NOR D E F C 1 6 5 1 4 7 1 A

Texte modifié : Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35).

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 20.

texte-20: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également