ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la gouvernance des cessions à l’exportation de biens meubles du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la gouvernance des cessions à l’exportation de biens meubles du ministère de la défense.

Du 29 août 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 7 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2.6

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 4.

texte-4 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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