DÉCISION N° 3418/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD portant autorisation de prise à bail au 2ème étage de l’immeuble dit « Maison de la Défense » sis à Puteaux (92).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement..

DÉCISION N° 3418/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD portant autorisation de prise à bail au 2ème étage de l’immeuble dit « Maison de la Défense » sis à Puteaux (92).

Du 29 décembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 1.

Texte 1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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