Missions et organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l’armement.

INSTRUCTION N° 21/DEF/DGA/CAB relative aux missions et à l’organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l’armement.

Du 29 janvier 2010

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009  (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).

b) Arrêté du 2 décembre 2009  (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.

Texte abrogé :

Instruction DGA n° 21 du 22 novembre 2004 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.1.1

Référence de publication : BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 4.

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La présente instruction précise les missions et l’organisation du cabinet du délégué général pour l’armement ainsi que celles des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers qui lui sont rattachés, en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté cité en référence b).