DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire du service de santé des armées au profit du service de santé des gens de mer relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ».

DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire du service de santé des armées au profit du service de santé des gens de mer relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Du 19 juillet 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 2 5 2 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.3

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 7

Texte 7: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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