ERRATUM à la décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).

Du 21 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 9 5 Z

Texte modifié : Décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 (BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 14 ; BOEM 400.1.1.2).

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 4.

ERRATUM à la décision n° 9437/DEF/CAB: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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