ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

Du 21 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z

Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 (BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 9 ; BOEM 222.2.2.2).

Référence de publication : BOC n° 33 du 21 juillet 2016, texte 1.

ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2