DÉCISION N° 7315/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « quartier Bonaparte » (fraction) à Draguignan (83).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 7315/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « quartier Bonaparte » (fraction) à Draguignan (83).

Du 9 mai 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 8 5 1 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 2.

DÉCISION N° 7315/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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