ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique.

Du 14 juin 2016

NOR D E F F 1 6 1 6 3 5 8 A

Texte modifié : Arrêté du 6 août 2014 (JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 49/2014 ; BOEM 310.6.1) modifié.

Référence de publication : JO n° 143 du 21 juin 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 27/2016.

223369_cert https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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