LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (1)

Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 2

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1033.

Sénat :

Projet de loi n° 536 (2015-2016) ;

Rapport de M. Daniel Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 671 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 672 (2015-2016) ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifié) le 16 juin 2016 (TA n° 157, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3849 ;

Rapport de M. Jean-Luc Bleunven, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3948 ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 19 juillet 2016 (TA n° 796).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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