Accords instituant un partenariat de défense avec le Cameroun et le Togo

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l’approbation des accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Cameroun et le Togo.

Comme l’avait annoncé le Président de la République dans son discours du Cap du 28 février 2008, la France a engagé une révision de ses accords de défense avec les huit

pays africains encore concernés : Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal et Togo.

Trois accords ont déjà été signés : le 13 mars 2009 avec le Togo, le 21 mai 2009 avec le Cameroun, le 24 février 2010 avec le Gabon. La signature d’un accord avec la République Centrafricaine est prévue prochainement.

Ces accords de partenariat de défense, fondés sur la concertation et l’égalité de statut, visent à promouvoir un chantier commun : celui de la sécurité de l’Afrique. La non intervention en cas de crise intérieure, les activités menées d’un commun accord, la contribution à la réalisation du système africain de sécurité collective voulu par l’Union Africaine et soutenu par l’Union Européenne en sont les caractéristiques principales.

La présentation au Parlement de ces accords, qui réunissent désormais dans un seul document l’ensemble des éléments constituant le cadre juridique de nos relations de

défense avec ces pays, est un élément majeur de la transparence voulue par le Président de la République dans notre relation avec l’Afrique.

Source : Conseil des ministres du 10 mars 2010

Projet de loi n° 351 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense,

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