Révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée

Révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée

Par une décision du 1er juillet 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la cour d’appel administrative d’appel de Marseille qui avait annulé la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce car la mesure était disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises. (…)

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