LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 2

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-962. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2607 ; Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3861 ; Avis de M. Guy Chambefort, au nom de la commission de la défense, n° 3838 ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 22 juin 2016 (TA n° 773). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 719 (2015-2016) ; Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 734 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 735 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifié) le 7 juillet 2016 (TA n° 171, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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