ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Du 27 novembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 5 9 7 A

Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 15.

À lire également