DÉCISION N° 0-3849-2016/DEF/CEMM portant attribution du troisième bâtiment multi-missions.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-3849-2016/DEF/CEMM portant attribution du troisième bâtiment multi-missions.

Du 19 février 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 5 0 2 S

Références :

Instruction n° 807/EMM/CAB du 5 décembre 1985 (BOC, p. 7315 ; BOEM 143.6) modifiée.

Lettre n° 0-2018-2015/DEF/CEMM du 16 janvier 2015.

Lettre n° 001203/DEF/CAB/CM11 du 6 février 2015.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 16.

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