DÉCISION N° 415/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Fort de Romainville » (fraction) sis commune des Lilas (93).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 415/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Fort de Romainville » (fraction) sis commune des Lilas (93).

Du 29 janvier 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 4 4 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 4.

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