Question n° 63050 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère).
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le ministre de la Défense sur l’équipement des forces armées françaises. Il désire connaître les acquisitions prochainement prévues en la matière.
Texte de la REPONSE :
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit une nouvelle stratégie de sécurité nationale, adaptée à l’ère de la mondialisation, qui repose sur un équilibre entre cinq grandes fonctions stratégiques : « connaissance et anticipation », « prévention », « dissuasion », « protection » et « intervention ».
La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense couvre la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la réforme de l’État.
Afin de permettre à la France de rester une puissance militaire et diplomatique majeure et à l’État d’assurer l’indépendance de notre pays et la protection de tous les Français, le président de la République a décidé de consacrer 185,9 milliards d’euros à la défense au cours de la période couverte par la LPM 2009-2014. L’année 2009, premier exercice budgétaire de la nouvelle LPM, a été marquée par un niveau d’engagement exceptionnel en faveur des équipements, notamment en raison de commandes globales significatives et du plan de relance de l’économie, qui bénéficie à l’équipement des forces à hauteur de 1,231 milliard d’euros.
Les équipements restent la première priorité du budget de la défense pour 2010 afin de continuer à doter les forces armées françaises des moyens nécessaires à leurs missions.
Les principales livraisons de matériels de défense en 2010, par système de force, sont les suivantes : dissuasion : quatrième et dernier sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération (SNLE), Le Terrible, et première dotation de missiles stratégiques M51 ; commandement et maîtrise de l’information : 1 aéronef spécialisé dans le recueil du renseignement électromagnétique C160 Gabriel rénové, 45 stations d’exploitation des données de géographie numérique (DNG 3D), 6 nacelles de reconnaissance nouvelle génération (RECO NG), 1 centre de contrôle local d’aérodrome pour le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (CLA/SCCOA), 2 avions AWACS de surveillance, de détection et de contrôle aéroportés rénovés (SDCA), 33 systèmes d’information et de commandement de la marine (SIC 21), 37 systèmes d’information régimentaire de l’armée de terre (SIR), 2 systèmes sol pour l’observation spatiale (SSO), 85 stations de communication par satellite (Syracuse III) et 1 satellite d’observation optique (Helios IIB) ; engagement combat : 274 armements air-sol modulaires (AASM), 34 canons d’artillerie automoteurs à roues de 155 mm (CAESAR), 4 missiles mer-mer 40 transformés (Exocet), 5 045 équipements de fantassin Félin, 75 torpilles MU 90, 11 avions de combat Rafale, 7 hélicoptères de combat Tigre, 99 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), 44 véhicules blindés légers (VBL) ; projection mobilité soutien : 2 avions à usage gouvernemental, 4 hélicoptères marine NH 90 (version NFH), 340 petits véhicules protégés (PVP), 2 systèmes de franchissement (SPRAT) ; protection sauvegarde : 110 missiles air-air MICA, 2 systèmes sol-air moyenne portée terrestres (SAMP/T) de la famille de systèmes sol-air futurs (FSAF), 80 missiles antiaériens ASTER 30 pour FSAF.
Les principales commandes de matériels prévues en 2010 se répartissent de la façon suivante : dissuasion : réalisation de la première adaptation d’un SNLE au missile stratégique M51 ; commandement et maîtrise de l’information : 1 satellite de communication (Athena), 3 satellites d’observation optique (MUSIS), 6 stations navales de communications par satellites (TELCOMARSAT) ; engagement combat : 168 AASM, 22 systèmes lance-roquettes unitaires (LRU), le premier lot de postes de tir et de munitions du missile de moyenne portée (MMP) destiné à l’Afghanistan ; projection mobilité soutien : 4 hélicoptères Cougar rénovés, 200 porteurs polyvalents terrestres (PPT), 187 PVP ; protection sauvegarde : 200 missiles air-air d’interception à domaine élargi (MIDE), lot de brouilleurs contre les engins explosifs improvisés, 16 systèmes de protection des forces (Spectre), 135 missiles Mistral rénovés.
Source : JO de l’A.N. du 26/01/2010, page 834
