DÉCISION N° 805/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble – caserne Saint-Laurent sis à Lyon (69).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 805/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble – caserne Saint-Laurent sis à Lyon (69).

Du 24 juin 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 5 7 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 1.

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