DÉCISION N° 2378/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de changement d’utilisation de l’immeuble dénommé les ouvrages fortifiés-Médès sis Les Médes-Porquerolle à Hyères (83).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 2378/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de changement d’utilisation de l’immeuble dénommé les ouvrages fortifiés-Médès sis Les Médes-Porquerolle à Hyères (83).

Du 16 février 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 4 9 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 2.

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