SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : délégation à l’accompagnement des restructurations.
CIRCULAIRE N° 11192/DEF/SGA/DAR relative aux fonds pour les restructurations de la défense.
Du 27 novembre 2015
NOR D E F S 1 5 5 2 6 0 7 C
Références :
Traité du 25 mars 1957 (Journal officiel de l’Union européenne n° C 326 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 101-3.1) modifié.
Règlement n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 (n.i. BO).
Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 1999, texte n° 11) modifié.
Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 152 du 3 juillet 2014, texte n° 67) modifié.
Arrêté du 21 novembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 277 du 29 novembre 1997, p. 17303) modifié.
Circulaire 1C-00-449 du 19 octobre 2000 (n.i. BO). Circulaire n° 5318/SG du 25 juillet 2008 (n.i. BO).
CirculaireDATAR/DGCIS du 10 juin 2013 (n.i. BO). Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014 (n.i. BO).
Circulaire ad hoc CGET/DAR (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s): Deux annexes.
Texte abrogé : Circulaire n° 5789/DEF du 5 mai 2010 (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 1 ; BOEM 119.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 119.3
Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 1.
