Question écrite N° : 12239 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)
publiée au 17/02/2003 page : 1136
M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants au sujet du mode d’attribution de la Légion d’honneur. En effet, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale doivent attester d’au moins trois faits de guerre pour pouvoir prétendre à la décoration. Il serait souhaitable que ces conditions soient réévaluées afin que les patriotes valeureux obtiennent de la part de la nation une juste récompense. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée au JO le : 14/04/2003 page : 2922
Les critères de recevabilité exigés des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs et d’Afrique du Nord pour une nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur sont fixés par décret triennal du Président de la République. Ils ont été assouplis par l’article 2 du décret du 14 février 2003 qui prévoit dorénavant l’exigence de trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant volontaire, médaille de la résistance, médaille des évadés, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre) exigés précédemment.
