ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu’au 1er décembre 2014.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu’au 1er décembre 2014.

Du 4 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 4 4 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Arrêté du 5 décembre 2012 (BOC N° 4 du 18 janvier 2013, texte 2 ; BOEM 367.1.10, 367.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 1.