L’ACAT ( Association des chrétiens pour l’abolition de la torture) publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
Ce rapport est le fruit d’une enquête de grande ampleur menée durant 18 mois, basée sur l’analyse de 89 cas d’utilisation de la force par la police ou la gendarmerie ayant eu lieu entre 2005 et 2015. Il s’inscrit dans le cadre du lancement d’une campagne de long terme intitulée « Violences policières : brisons le silence ».
Pourquoi enquêter sur les violences policières ?
Des violences lors d’une interpellation, pendant une manifestation ? On pourrait penser que de tels faits ne sont pas si graves. Ni si fréquents. Que les policiers français ne sont ni au service d’un tyran ni aussi brutaux que leurs collègues d’autres pays.
La France n’est pas un État tortionnaire, pourquoi l’ACAT s’intéresse-t-elle aux violences policières ?
• Parce que les dégâts infligés par les armes intermédiaires telles que le flashball ou le Taser sont démesurés par rapport aux enjeux policiers auxquels ils répondent.
• Parce que certains gestes d’immobilisation (pliage et plaquage ventral) tuent encore.
• Parce que lorsque les victimes ou leurs familles portent plainte, elles sont confrontées à un véritable parcours du combattant.
• Parce que les sanctions contre les représentants de la loi sont aussi rares que faibles.
Dans le cadre des missions des forces de police et de gendarmerie, l’usage de la force n’est légitime que tant qu’il respecte les principes de nécessité et de proportionnalité. Si la majorité des interventions policières se déroulent dans le respect de ces principes, chaque année de nombreuses personnes allèguent avoir été victimes de violences illégitimes.
En la matière, la plus grande opacité règne. Aucun chiffre officiel ne renseigne sur le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie. Quant aux éventuelles sanctions prononcées, leur nombre comme leur nature restent largement inconnues.
Pendant 18 mois l’ACAT s’est attelée à un état des lieux du sujet. Au terme de son enquête elle publie un rapport, « L’ordre et la force ». Pour briser le silence, combattre les excès.
Lire la présentation du rapport au format pdf: 
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En savoir plus : site www.acatfrance.fr
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