CIRCULAIRE N° 0-1118-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-1118-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 28 janvier 2016 NOR D E F B 1 6 5 0 1 9 7 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS du 5 mai 2015 (BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 7 ; BOEM 520-0.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 5.

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