ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la direction générale de l’armement.

Du 6 janvier 2016

NOR D E F A 1 6 5 0 0 5 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 5.

À lire également