CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques.

Du 9 mars 2016

NOR D E F D 1 6 5 0 2 4 8 C

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 37-T/7/INT du 31 octobre 1958 (BO/G, p. 4645 ; BOEM 660.3.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 660.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 2

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