ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la direction générale de l’armement.

Du 6 janvier 2016 NOR D E F A 1 6 5 0 0 5 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 3.

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