Du 29 décembre 2009
Précédent Modificatif :
Instruction n° 231031/DEF/SGA/DRH-MD/SGPRH/SDFM/FM1 du 29 décembre 2008 (BOC N° 6 du 30 janvier 2009, texte 1.).
Texte modifié :
Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007. ; BOEM 300.7, 309.1.1, 810.4.8) modifiée.
Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 3.
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l’article 22. de l’instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires du 2 octobre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Doivent être clairement indiqués sur les titres individuels de permission et sur les registres de contrôle : le lieu de destination, les heures et dates réelles de début et de fin d’absence, l’itinéraire suivi le cas échéant et le nombre de jours décomptés. Dans le cas de voyage itinérant où le trajet retour est différent du trajet aller, l’adresse du dernier lieu de séjour doit être indiquée sur le titre de permission afin que le militaire soit couvert sur le trajet retour jusqu’à son lieu de service.
Doivent également être clairement indiqués sur les titres individuels de permission et sur les registres de contrôle l’accord ou le refus du commandant de la formation administrative d’octroyer ladite permission et, en cas de refus, le motif exact ayant justifié cette décision. »
