Du 8 décembre 2009
Références :
Code de l’éducation art. R . 425-1 et suivants (n.i. BO).
Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 855 ; BOEM 751.2.1).
Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 856 ; BOEM 751.2.1) modifié.
Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO n° 107/2006 ; BOEM 751.2, 775.1.2.1) modifié.
Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97. ; BOEM 111.1.1.1, 554-1.2.3, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée.
Instruction interministérielle du 30 janvier 1987 (BOC, p. 877. ; BOEM 751.2.1, 779.1.2).
Instruction n° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 5 août 1986 (BOC, p. 4904 et son erratum du 25 septembre 1986 (BOC, p. 5548). ; BOEM 620-4.1.2.2, 620-6.1.3.3, 751.2.1) modifiée.
Instruction n° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 5 octobre 1995 (BOC, p. 4854 ; BOEM 779.3.1) modifiée.
Circulaire n° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 (BOC, 1982, p. 3421. ; BOEM 779.1.3).
Circulaire n° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 (BOC, p. 6347. ; BOEM 779.1.2).
Texte abrogé :
Circulaire n° 103/DEF/CoFAT/GA/SLM du 8 janvier 2009 (BOC N° 8 du 13 février 2009, texte 10.).
Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 11.
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Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, sur demande de leur famille et accord de leur gouvernement, dans les classes secondaires et les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées de la défense de l’armée de terre, dans les limites fixées par l’article R. 425-11 du code de l’éducation, et sous réserve qu’ils soient en possession d’une couverture sociale au moment de la rentrée scolaire.
Les lycées de la défense ne sont pas en mesure d’assurer l’hébergement des enfants pendant les congés scolaires ; en conséquence les élèves doivent obligatoirement avoir un correspondant en métropole en mesure de les accueillir durant ces périodes.
