ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l’administration, la liste des chefs d’organismes prévue par l’article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l’administration, la liste des chefs d’organismes prévue par l’article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

Du 18 février 2016

NOR D E F D 1 6 5 0 1 3 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.1

Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 5.

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