DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 18 février 2016
NOR D E F D 1 6 5 0 1 3 9 A
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.1
Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 5.
Accueil » ARRÊTÉ fixant, pour le secrétaire général pour l’administration, la liste des chefs d’organismes prévue par l’article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 18 février 2016
NOR D E F D 1 6 5 0 1 3 9 A
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.1
Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 5.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés