ERRATUM à la circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface

Du 12 février 2016

NOR D E F D 1 5 5 1 9 8 8 Z

Texte modifié : Circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 (BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 15 ; BOEM 525.2.1).

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 4.

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