INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l’intérêt des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « politique du soutien aux opérations ».

INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l’intérêt des armées.

Du 1er octobre 2015 NOR D E F E 1 5 5 2 1 4 9 J

Références : Code de l’aviation civile, notamment son article R351-2. Arrêté du 29 octobre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 37 ; signalé au BOC 17/2013 ; BOEM 410.10).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes et un appendice. Neuf imprimés répertoriés.

Texte abrogé : Instruction n° 120/DEF/EMA/BPSO du 18 mars 2014 (BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 9 ; BOEM 123.1, 123.2, 123.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.2

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 2.

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