Publics concernés : militaires servant sur les territoires ou les eaux désignés dans l’arrêté, du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 inclus.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Daman », ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « Daman », du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 inclus, sur les territoires de la République du Liban, d’Israël et leurs eaux avoisinantes, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Source: JORF n°0031 du 6 février 2016 texte n° 20
