DÉCISION N° 3631/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 3631/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

Du 17 décembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 2 3 2 5 S

Texte abrogé : Décision n° 2759/DEF/CGA/IS/ITA du 23 septembre 2015 (BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 14).

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 9.

À lire également