CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministériels à gestion ministérielle d’attachés et d’assistants et conseillers techniques de service social d’administration de l’État.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministériels à gestion ministérielle d’attachés et d’assistants et conseillers techniques de service social d’administration de l’État.

Du 22 décembre 2015 NOR D E F P 1 5 5 2 3 6 5 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 36 ; signalé au BOC 28/2015 ;
BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38) modifié.

Arrêté du 29 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 185 du 12 août 2015, texte n° 14).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310651/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 1 ; BOEM 356-0.2).

Circulaire n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 (BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 2 ; BOEM 356-0.2).

Texte abrogé : Circulaire n° 310313/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF4 du 21 décembre 2012 (BOC N° 22du 17 mai 2013, texte 1 ; BOEM 356-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 2.